Décryptage du décret SECUFER
Obligations, enjeux et impacts pour les entreprises du BTP et du ferroviaire
Introduction — SECUFER : une obligation encore mal comprise… mais lourde de conséquences
Pour de nombreuses entreprises intervenant en environnement ferroviaire, le terme SECUFER reste flou.
Pourtant, ses implications sont très concrètes : autorisation de travailler, accès aux chantiers, responsabilité pénale du dirigeant.
Pourtant, ses implications sont très concrètes : autorisation de travailler, accès aux chantiers, responsabilité pénale du dirigeant.
Depuis l’entrée en vigueur du cadre réglementaire lié à la sécurité ferroviaire, aucune entreprise n’est censée intervenir sans personnel formé et habilité. Et pourtant, sur le terrain, les écarts restent fréquents.
Ce guide a un objectif clair :
👉 vous expliquer ce qu’impose réellement le décret SECUFER, à qui il s’applique, et ce que vous risquez en cas de non-conformité.
👉 vous expliquer ce qu’impose réellement le décret SECUFER, à qui il s’applique, et ce que vous risquez en cas de non-conformité.
1. Qu’est-ce que le décret SECUFER, concrètement ?
Le décret SECUFER s’inscrit dans le cadre de la sécurisation des interventions à proximité des installations ferroviaires.
Il vise à prévenir les risques majeurs liés :
Il vise à prévenir les risques majeurs liés :
- à la circulation ferroviaire,
- aux installations électriques,
- aux co-activités sur emprises ferroviaires.
👉 En clair : toute personne intervenant sur ou à proximité du réseau ferroviaire doit être formée aux risques spécifiques.
Ce n’est pas une recommandation.
C’est une obligation réglementaire.
C’est une obligation réglementaire.
2. À quelles entreprises le décret SECUFER s’applique-t-il ?
Contrairement à une idée reçue, SECUFER ne concerne pas uniquement les “spécialistes ferroviaires”.
Sont concernés :
- entreprises de BTP intervenant sur emprises ferroviaires,
- sous-traitants,
- entreprises de maintenance,
- opérateurs de réseaux,
- prestataires ponctuels (signalisation, génie civil, travaux annexes).
👉 Dès lors qu’un salarié :
- travaille à proximité des voies,
- circule sur l’emprise ferroviaire,
- ou intervient dans un environnement ferroviaire actif,
la formation SECUFER devient obligatoire.
3. Les obligations clés imposées par le cadre SECUFER
Le décret impose plusieurs exigences structurantes.
✔️ Formation préalable obligatoire
Aucun salarié ne doit intervenir sans avoir :
- suivi une formation adaptée aux risques ferroviaires,
- compris les règles de circulation et de sécurité,
- intégré les comportements attendus.
✔️ Adaptation au type d’intervention
La formation doit être :
- cohérente avec la mission réelle,
- adaptée au niveau d’exposition au risque,
- contextualisée selon l’environnement.
👉 Une formation générique non adaptée est insuffisante.
✔️ Traçabilité et preuve de conformité
En cas de contrôle ou d’incident, l’entreprise doit être capable de prouver :
- que les salariés ont été formés,
- quand,
- sur quels contenus,
- avec quel niveau d’évaluation.
4. Pourquoi SECUFER est devenu un enjeu stratégique pour les entreprises
SECUFER n’est pas seulement une contrainte réglementaire.
Il conditionne :
- l’accès aux chantiers ferroviaires,
- la relation avec les donneurs d’ordre,
- la crédibilité de l’entreprise,
- et la responsabilité du dirigeant.
👉 Une entreprise non conforme peut :
- se voir refuser un chantier,
- être écartée d’un appel d’offres,
- subir un arrêt immédiat d’intervention.
5. Les risques en cas de non-conformité SECUFER
Les conséquences vont bien au-delà d’un simple rappel à l’ordre.
⚠️ Risques opérationnels
- arrêt de chantier,
- désorganisation des équipes,
- perte de chiffre d’affaires.
⚠️ Risques juridiques
- responsabilité pénale du dirigeant,
- sanctions administratives,
- mise en cause en cas d’accident.
⚠️ Risques humains
- accidents graves,
- mise en danger des salariés,
- climat social dégradé.
👉 En cas d’accident, l’absence de formation SECUFER est systématiquement examinée.
6. Formation SECUFER : ce qui fait la différence
Toutes les formations SECUFER ne se valent pas.
Une formation efficace doit :
- être orientée terrain,
- intégrer les situations réelles,
- expliquer les risques concrets (circulation, électricité, procédures),
- responsabiliser les salariés.
👉 Le but n’est pas de “cocher une case”,
👉 mais de changer les comportements sur le terrain.
👉 mais de changer les comportements sur le terrain.
7. Pourquoi anticiper dès maintenant (et pas attendre le contrôle)
Beaucoup d’entreprises agissent :
- après un contrôle,
- après un refus d’accès,
- ou après un incident.
C’est toujours plus coûteux.
Anticiper permet :
- de planifier sereinement,
- de former dans de bonnes conditions,
- de sécuriser le financement,
- et d’éviter les décisions dans l’urgence.
Conclusion — SECUFER n’est pas optionnel, mais maîtrisable
Le décret SECUFER impose des règles claires.
Les ignorer expose l’entreprise à des risques majeurs.
Les ignorer expose l’entreprise à des risques majeurs.
Mais bien abordé, SECUFER devient :
- un facteur de professionnalisation,
- un gage de sérieux,
- et un levier de confiance auprès des donneurs d’ordre.
La question n’est donc pas :
« Sommes-nous concernés ? »
Mais :
« Sommes-nous réellement conformes ? »
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FORMYA accompagne les entreprises BTP et ferroviaires pour :
- analyser leur niveau de conformité SECUFER,
- définir les formations adaptées,
- sécuriser les accès chantier,
- et former efficacement les équipes terrain.
👉 Un diagnostic gratuit permet souvent d’identifier rapidement les écarts.
