Le décret n°2017-694 du 2 mai 2017, appuyé par l'article L.4121-1 du Code du travail, impose une formation à la sécurité ferroviaire pour toute personne amenée à travailler sur ou à proximité des voies ferrées du Réseau Ferré National. Son objectif : prévenir les risques ferroviaires et électriques.
Pour l'employeur, ce décret crée une obligation de résultat : aucun salarié ne doit accéder aux emprises sans y avoir été formé au préalable. Le non-respect engage directement votre responsabilité.
Dès qu'un salarié accède aux emprises ferroviaires, la formation SECUFER est obligatoire — quel que soit le métier : BTP et travaux publics, maintenance et industrie, nettoyage de gares et de rames, intérim, conducteurs d'engins, agents de sécurité. Voir tous les métiers concernés →
Sans cette formation, vos salariés n'ont tout simplement pas le droit d'accéder aux emprises ferroviaires : impossible d'intervenir, chantier bloqué, planning décalé. Et en cas de contrôle ou d'accident, la responsabilité de l'employeur est directement engagée — avec un risque humain réel.
La bonne nouvelle : la mise en conformité est simple et finançable. FORMYA gère tout, de la vérification d'éligibilité jusqu'au certificat, en passant par le dossier OPCO. Notre pédagogie en vidéo immersive sur vraies voies (unique en France) prépare réellement vos équipes.
Vérifiez où vous en êtes : faites notre test de conformité gratuit en 2 minutes →
À lire aussi : prix & financement de la formation SECUFER. Nous intervenons partout en France, dont Lille, Bordeaux et Toulouse.
Le décret n°2017-694 du 2 mai 2017 impose une formation à la sécurité pour toute personne travaillant sur ou à proximité des voies ferrées du Réseau Ferré National, afin de prévenir les risques ferroviaires et électriques. Sans elle, l'accès aux emprises est interdit.
Tous les intervenants amenés à accéder aux emprises ferroviaires : BTP et travaux publics, sous-traitants, agents de nettoyage, techniciens de maintenance, conducteurs d'engins, intérimaires, agents de sécurité. Dès qu'un salarié travaille sur ou près des voies, il doit être formé.
L'employeur a une obligation de sécurité : il doit former ses salariés avant tout accès aux emprises et conserver les justificatifs. En cas de contrôle ou d'accident, sa responsabilité est directement engagée — arrêt de chantier, sanctions et risque humain.
Sans formation, l'accès aux emprises ferroviaires est refusé : le chantier est bloqué et le planning décalé. En cas de contrôle ou d'accident, la responsabilité de l'employeur est engagée. La mise en conformité, elle, est simple et finançable à 100 % par l'OPCO.
Il suffit de former vos salariés concernés via un organisme certifié Qualiopi. FORMYA s'occupe de tout : vérification d'éligibilité, formation (e-learning ou présentiel), dossier de financement OPCO et certificat de réalisation conforme au Ministère du Travail.
Laissez-nous vos coordonnées : on vous rappelle rapidement (souvent sous 2h en journée) avec un devis clair et votre éligibilité au financement OPCO.
Ou appelez-nous : 06 71 37 01 39
Réponse rapide, sans engagement.