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Réglementation

Décret n°2026-629 : ce qui change pour le SECUFER à partir de 2028

📅 13 novembre 2026⏱ 4 min de lecture✍ Par Christophe Bigi

Un nouveau décret, le n°2026-629 du 10 juillet 2026, fait évoluer le cadre de la sécurité ferroviaire. Il s'applique à partir du 1er janvier 2028. Voici ce qui change, et pourquoi il vaut mieux l'anticiper dès maintenant.

Le décret n°2026-629 du 10 juillet 2026 modifie le décret n°2017-694 qui encadre la sécurité des travailleurs intervenant sur les emprises ferroviaires. Publié au Journal officiel le 12 juillet 2026, il est accompagné d'un arrêté d'application du même jour et entre en vigueur le 1er janvier 2028. L'objectif : moderniser et harmoniser la formation à la sécurité ferroviaire (le « SECUFER »).

En une phrase : le socle de 2017 reste, mais la formation est renforcée et mieux cadrée — avec des référentiels communs et un lien plus clair entre formation, évaluation des compétences et accès aux voies.

Ce qui change avec le décret 2026-629

1. Deux référentiels de formation communs

Le texte prévoit deux cadres de formation et de prévention communs : l'un portant sur le risque de heurt (être renversé par une circulation), l'autre sur le risque électrique lié aux installations ferroviaires (caténaires, lignes de contact). L'objectif est d'harmoniser les contenus de formation entre les différents acteurs.

2. Une attestation de formation distincte de l'autorisation d'accès

L'organisme de formation doit délivrer un document attestant que la formation a bien été suivie. Cette attestation est distincte de l'autorisation d'accès aux emprises, qui reste délivrée par l'employeur. Autrement dit : la formation atteste de la compétence, l'employeur autorise l'accès.

3. Un accès conditionné à l'évaluation des compétences

L'accès aux emprises est confirmé après une formation préalable et une évaluation des compétences. Pour le volet électrique, les textes précisent notamment les zones à risque, les distances de sécurité et les informations devant figurer sur l'habilitation électrique ferroviaire.

À retenir : le décret 2026-629 ne supprime pas l'obligation existante — il la fait évoluer. Jusqu'au 1er janvier 2028, c'est toujours le cadre actuel qui s'applique.

Pourquoi anticiper dès maintenant ?

L'échéance de 2028 peut sembler lointaine, mais deux raisons justifient de s'y préparer tôt :

Chez FORMYA, nous suivons ces évolutions de près et adaptons nos contenus au fil des textes. Notre pédagogie s'appuie déjà sur des vidéos immersives tournées sur de vraies voies et traite spécifiquement le risque de heurt et le risque électrique (caténaires, KH0/KB0).

Le texte officiel : le décret et son arrêté d'application sont consultables sur Légifrance. En cas de doute sur votre situation, appuyez-vous toujours sur le texte officiel et sur votre organisme de formation.

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Que vous deviez former de nouveaux arrivants ou anticiper un recyclage, nous vous aidons à rester en conformité — aujourd'hui comme à l'horizon 2028.

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